Commune d’Issou

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Urbanisme

  En tete

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**Plan Local d’Urbanisme (PLU)**

 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issou a été approuvé lors du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) au 8 février 2018.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L 153-24 du code de l’Urbanisme, le PLU est exécutoire depuis le 26 mars 2018.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme qui se tient à votre disposition au 01 34 97 19 15.

PLU

1.2-CC_2016_09_29_47_Arrêt PLU Issous – Bilan concertation

1.3-CC_2016_09_29_48_Arrêt PLU Issou

1.4-161216_MRAe_Decision cas par cas Issou 78

1.5-171004_MRAe_Avis PLU Issou 78_délibéré

1.6-Rapport CE Issou

1.7 Annexes rapport CE Issou

1.8-DCM avis favorable

2 1 1 RP1 DIAG Approbation

2.1.1-RP1-DIAG [Approbation]

2 1 2 RP1 EIE Approbation (...)

2.1.2-RP1-EIE (Approbation)

2 2 RP2 Approbation PDG

2 2 RP2 Approbation

2 3 RP3 EE OAP2 Approbation

2.3-RP3-EE OAP2 [Approbation]

3 PADD Approbation PDG

3 PADD Approbation

4 OAP Approbation PDG

4 OAP Approbation

5 1 RGT Aprobation PDG

5 1 RGT Aprobation

5.2.1 Plan d’ensemble-5000e [Approbation] PDG

5 2 1 Plan d ensemble 5000e

5 2 2 Plan d ensemble 2000e PDG

5 2 2 Plan d ensemble 2000e

5 3 DG compl Approbation (...)

5 3 DG compl Approbation

6.1.1.Notice sanitaire PDG

6.1.2-PLAN D’ENSEMBLE ASSAINISSEMENT PDG

6.1.2-PLAN D’ENSEMBLE D’ASSAINISSEMENT

6.1.2-Plan du réseau-eau potable

6.1.2-SIA de Gargenville-Issou PDG

6.1.2-SIA de Gargenville-issou

6.1.3-Plan_distributio_gaz PDG

6.1.3-Plan_distribitio_gaz

6.1.3-Plan_eclairage_publicPDGPDG

6.1.3-Plan_eclairage_public

6.1.3-Plan_reseau_France_Telecom PDG

6.1.3-Plan_reseau_france_Telecom

6.2. Liste des servitudes PDG

6.2. Liste des servitudes

6.2.1.Arrêté préfectoral instituant SUP canalisation transport gaz

6.2.1.Maitrise_urba_proximite_canalisations_transport_DRIEE_IDF-Fiche

6.2.1.Maitrise_urba_proximite_canalistions_transport_DRIEE_IDF-Instauration SUP

6.2.1.PAC_ISSOU_arrete_DUP_captage_eau_potable

6.2.1.PAC_ISSOU_fiche_servitude_I1bis

6.2.1.RTE-recommandations abords lignes électriques

6.2.1.servitude Pipeline Total

6.2.1.Servitude T1_Consultation

6.2.1 servitude T1_fiche

6.2.1.Servitude T1_recommandation

6.2.2.PAC_ISSOU_carte_GRTGAZ

6.2.2.PAC_ISSOU_carte_monuments_classes

6.2.2.PAC_ISSOU_carte_perimetre_protection_captages

6.2.2 Pipelines TRAPIL

6.2.2.RTE-lignes électriques aériennes

6.2.2.TOTAL-pipeline

6.3.arrete_ministeriel_du_10_01_2008_catastrophe_naturelle

6.3.PAC_DDT_78_Risque_inondation_ISSOU

6.4.arrete_ministeriel_du_26_05_1998_catastrophe_naturelle

6.4.arrete_ministeriel_du_29_12_1999_catastrophe_naturelle

6.4.RGA

6.5.arrete_municipal_du_13_12_2014_interdiction_stationnement_vehicules_transport_matieres_dangereuses_PPRT

6.5.arrete_municipal_du_15_12_2014_interdiction_de_tout_stationnement_PPRT

6.5.PAC_ISSOU_arrete_PPRT

6.5.PPRT – Annexe réglement 2

6.5.PPRT – Annexe réglement 3

6.5.PPRT – Plan de zonage réglementairePDG

6.5.PPRT-Plan de zonage réglementaire

6.5.PPRT – Réglement PDG

6.5.PPRT – Réglement

6.6.PAC_ISSOU_arrete_classement_acoustique_infrastructures_transports_terrestres

6.7.PAC_ISSOU_carte_zonage_cavites_souterraines

6.8.Délibération_création_ZAC

6.8.PAZ_ZAC_de_Montalet PDG

6.8.PAZ_ZAC_de_Montalet

6.9.PPBE + annexes PDG

6.9.PPBE + annexes

6.10_fiche_lutte_contre_saturnisme_infantile

CC_18_02_08_18.0_PLU Issou approbation

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 ** Classement de la commune au titre du dispositif d’aide à l’investissement locatif **

La commune est classée en zone A à compter du 1er octobre 2014, concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire (notamment pour le prêt à taux zéro). Ce classement sera effectif au 1er janvier 2015 en ce qui concerne le bénéfice des aides de l’Agence Nationale de l’habitat et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires ; Il sera également applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.

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 ** Renseignements cadastraux **

 

Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous fournir les renseignements cadastraux liés à une parcelle (surface, accès, zones de dangers, relevés de propriété).

Vous pouvez également consulter le cadastre en allant sur le site dédié à cet effet : www.cadastre.gouv.fr

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** Principaux risques sur la commune **

Les principaux risques sont détaillés dans l’onglet "environnement/ travaux"

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** Assainissement **

 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose la mise en conformité des installations non raccordées au tout à l’égout avant le 31 décembre 2012. Toutes les installations individuelles d’assainissement doivent être contrôlées avant cette date. Cette mission dont l’objectif est de s’assurer que les rejets ne polluent pas la nappe phréatique est confiée aux communes. Si des aménagements sont nécessaires, ils doivent être réalisés aux frais des propriétaires.

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 » avance à 2011 (au lieu de 2013) l’obligation de produire un diagnostic d’assainissement lors de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation non raccordé.

Pour tout renseignement, le service compétent est celui du Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)

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** Permis de construire et/ou de démolir **

 

Le Conseil Municipal a acté l’obligation de déposer un permis en cas de démolition. Les dossiers sont à déposer auprès du service urbanisme. 

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** Permissions de voirie **

 

Une demande préalable doit être adressée au service urbanisme lorsque, dans le cadre de travaux par exemple, vous envisagez de déposer temporairement sur le domaine public des matériaux, tels du sable, des parpaings ou du gravier, si vous avez besoin d’installer une benne ou un échafaudage en partie sur le domaine public (trottoir ou voirie). L’autorisation est instruite et délivrée par la Communauté Urbaine.

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** Déclarations préalables **

 

Tout projet de travaux sur votre propriété qui porte sur la surface de celle-ci ou sur son aspect extérieur, est soumis à Déclaration Préalable.

Il peut s’agir par exemple de l’aménagement de combles, de la construction d’un abri de jardin, de la modification des huisseries ou d’une clôture, d’un ravalement (…).

Un dossier décrivant le projet doit être déposé en mairie. Les travaux devront respecter le règlement de la zone dans laquelle se situe le bien concerné.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à Mme Masurier au 01 34 97 19 15.

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