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Protocole d’Accueil Individualisé

Le Protocole d’Accueil Individualisé

 

En cas de problème de santé ou de handicap, un protocole d’accueil individualisé doit être signé, entre les parents et la commune d’Issou. Ce protocole est indépendant de tout protocole établi sur le temps scolaire.

La signature de l’un ne dispense donc pas la signature de l’autre.

Le protocole prend effet à la date de signature de la mairie, il est valable jusqu’au 31 août suivant. Il peut être modifié à tout moment de l’année par avenant signé des deux parties. Il peut être prolongé sur simple demande écrite indiquant que la situation de l’enfant n’a pas évolué.

On distingue trois types de protocoles :

- Protocole alimentaire,

- Protocole pour raison de santé,

- Protocole handicap.

Tarifs 

Dans le cas où la famille doit fournir le repas de restauration à l’enfant, le tarif prévue dans la rubrique restauration n’est pas appliqué et le tarif pour l’accueil de loisirs pendant les vacances est appliqué sans repas. Le service de restauration est facturé à 1 € par jour.

Assistante de Vie Scolaire

L’accompagnement de l’enfant au sein des services par un tiers doit être autorisé dans le PAI.

Il est cependant conseillé que la famille s’adresse aux services communaux après avoir trouvé un encadrant adapté.

De ce fait, la commune devient employeur de ce personnel dédié et assure toutes les démarches administratives liées à son recrutement et à sa rémunération.

En cas de mise en place d’un encadrement dédié, il est facturé à la famille un supplément au coût normal du service selon le barème suivant :

-Accompagnement sur le temps de restauration (en période scolaire) = 10 € par jour pour les enfants scolarisés en maternelle (correspondant à la moitié du surcoût pour la collectivité).

-Accompagenement sur le temps de restauration (en période scolaire)= 20 € par jour pour les enfants scolarisés en élémentaire (correspondant à la totalité du surcoût pour la collectivité).

La prise en charge partielle du coût de l’encadrement est limitée à trois ans, et sera étudiée au terme de cette période.

Règlement des services enfance-jeunesse 2018/2019

Formulaire PAI raison de santé 2018/2019

Formulaire PAI Handicap 2018/2019

Formulaire PAI Raison de santé 2018/2019

Extrait règlement - Protocole d’Accueil Individualisé 2019/2020



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