Infos légales

.

Plan du site

Périmètre scolaire

Le périmètre scolaire concerne les enfants en âge d'être scolarisé en cycle élémentaire, et demeurant sur la commune.

 

Le périmètre scolaire distingue deux secteurs.

Le premier secteur est localisé majoritairement sur le sud de la commune. Tous les enfants demeurant dans les habitations du sud de la commune seront affectés à l'école élémentaire Les Quatre Eléments.

Le second secteur est localisé majoritairement sur le nord de la commune. Tous les enfants demeurant dans les habitations principalement au nord de la commune (voir le plan) seront affectés à l'école élémentaire Famy.

 

Le présent périmètre scolaire entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007-2008.

 

Tout élève ayant débuté sa scolarité dans l'école élémentaire de secteur ne correspondant pas au présent périmètre pourra poursuivre sa scolarité dans cet établissement jusqu'à la fin de sa scolarité élémentaire.

 

Les enfants ne demeurant pas sur la commune seront affectés dans l'établissement scolaire jugé le plus apte à les accueillir, l'année de leur inscription, au regard des effectifs sur chaque établissement.

 

Ils pourront y poursuivre leur scolarité.

 

Par dérogation, les enfants pouvant justifier de difficultés nécessitant leur inscription dans une école élémentaire autre que celle de leur secteur d'habitation, pourront faire l'objet d'une dérogation après étude de leur situation particulière et des effectifs dans les établissements concernés.

 

Le périmètre ne concerne pas les enfants inscrits en cycle pré-élémentaire.

Les fratries qui pourraient donc se trouver séparées par les dispositions du présent périmètre ne pourront faire l'objet d'aucune dérogation.

 

 

Modalités de répartition des enfants pour les établissements maternels

 

Les inscriptions pour les établissements maternels sont enregistrées en mairie à compter du 1er septembre de l'année précédente à l'entrée de l'enfant à l'école. Elles sont enregistrées de manière chronologiques.

 

La répartition des enfants dans les écoles maternelles est arrêtée au 30 juin de l'année précédente à l'entrée de l'enfant à l'école. Elle est consultable en mairie le 1er juillet.

La répartition des enfants ne tient pas compte de l'adresse de résidence des parents.

 

L'effectif maximum de chaque école maternelle est fixé à 150 enfants.

 

Douze places restent disponibles au-delà de cet effectif maximum, pour accueillir des inscriptions tardives d'enfants intégrant la deuxième ou la troisième année.

 

La répartition des enfants dans les écoles maternelles s'effectue de la manière suivante et dans l'ordre suivant :

 

1 - Reconduction des enfants fréquentant déjà l'établissement. Changement d'établissement des enfants pour lesquels les parents formulent une demande avant le 1er mai.

2 - Inscription des enfants intégrant la deuxième ou la troisième année dans l'établissement choisi par les parents.

3 - Inscription des enfants intégrant la première année et dont un frère ou une soeur fréquente déjà un établissement maternel. L'enfant est inscrit dans le même établissement ou la fratrie est inscrite dans un autre établissement sur demande des parents déposée en mairie avant le 1er mai.

4 - Répartition des enfants, dans l'ordre chronologique d'enregistrement de la demande, dans l'établissement souhaité par les parents lors de l'inscription jusqu'à la limite du nombre de places de l'établissement. Les enfants pour lesquels l'établissement choisi ne dispose plus de place disponible sont inscrits automatiquement dans l'autre établissement.

5 - Les inscriptions en première année sont closes lorsque les deux établissements atteignent leur effectif maximum. Toute nouvelle demande est conservée sur une liste d'attente. L'enfant ne pourra alors intégrer, en septembre, un établissement disposant d'une place, qu'en cas de radiation d'un autre enfant.

 

Il appartient aux Directeurs(trices) d'établissement d'accepter ou non d'accueillir un enfant de première année en cours d'année lorsque la place disponible le permet.

 

Réglement du périmètre scolaire à télécharger :

Voir la carte du périmètre scolaire

Voir aussi...

Dans la même rubrique...

Haut de page...